Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière (Lien Legifrance, JO 16/11/2010, p. 20354)

Les principales dispositions (présentation plus détaillée)
    Le décret établit la priorité de passage au piéton manifestant clairement l'intention de traverser une chaussée. Il facilite la mise en place par les collectivités locales du « tourne-à-droite » aux feux tricolores pour les cyclistes. Il permet la création de carrefours giratoires à terre-plein central franchissable hors agglomération.

    Il établit l'obligation d'une formation pratique pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm³ (catégorie L5e) lorsqu'ils n'ont pas déjà suivi une formation ou n'ont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile