Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (Lien Legifrance, JO 01/02/2011)
L'arrêté comporte en annexe la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Celles-ci varient selon les opérations et la catégorie à laquelle appartient l'agent : fonctionnaires et agents non-titulaires de droit public à durée indéterminée, ouvriers de l'Etat, militaires, etc.. L'arrêté précise les dates d'ouverture des droits pour chaque opération.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / fonction publique