Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (Lien Legifrance, JO 30/09/2010)
Par ce statut le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés est classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière (article 4 de la loi du 9 janvier 1986).
Voir aussi au Journal officiel du 30 septembre 2010, le décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.
Rubriques : santé / fonction publique