Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie (Lien Legifrance, JO 09/01/2011, p. 544)

    Le décret détermine les conditions à remplir pour l'exercice de la chiropraxie à titre professionnel et les actes que les chiropracteurs sont et ne sont pas autorisés à accomplir.

    Voir aussi l'arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie.

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