Arrêté du 4 janvier 2011 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien (Lien Legifrance, JO 18/01/2011, p. 1051)
L'arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant du transport aérien public, y compris leur personnel, chaque fois qu'elles mettent en œuvre un ballon en transport aérien public, et pour lesquelles un certificat de transport aérien est exigé conformément aux dispositions du R. 330-1 du code de l'aviation civile.
Il a été abrogé par l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public.
Rubrique : commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public