Arrêtés des 30 et 31 mars 2011 et du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 06/04/2011)
Voir au Journal officiel du 6 avril 2011 :Voir au Journal officiel du 10 avril 2011 :
- Arrêté du 30 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations avec remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les séismes).
- Arrêté du 31 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ( dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols).
- Arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations avec remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain).
- Arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols).
Rubriques : capitaux, banques et assurances / environnement