Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités d'élection des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (Lien Legifrance, JO 16/04/2011, p. 6722)
La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est fixée au 28 septembre 2011. Seuls peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.
Voir aussi : Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale.
GLOSSAIRE : Centre national de la fonction publique territoriale
Rubriques : collectivités territoriales / fonction publique