Arrêtés du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 21/07/2011, p. 12461)
Au JO du 21 juillet 2011 : arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il statue sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle portant sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les séismes.
Au JO du 22 juillet 2011 : arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il statue sur les demandes portant sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Rubriques : capitaux, banques et assurances / environnement