Décrets du 22 juillet 2011 portant nomination des adjoints au Défenseur des droits (JO 23/07/2011, p. 12632)

    Par trois décrets du 22 juillet 2011 sont nommés adjoints au Défenseur des droits :
Rubrique :  relations entre l'administration et les citoyens

Voir aussi :
Décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits - M. Baudis (Dominique) - Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

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