Décret du 1er août 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Lien Legifrance, JO 03/08/2011, p. 13225)
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 6 septembre 2011 avec pour ordre du jour l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Il a pour objet d'intégrer au budget de l'Etat, la contribution de la France au plan d'aide de la Grèce qui se concrétise notamment par un renforcement du Fonds européen de stabilité financière (FESF)..
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 8 septembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement