Décret du 8 septembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement (Lien Legifrance, JO 09/09/2011, p. 15161)
Le décret clôt la session extraordinaire du Parlement ouverte à compter du 6 septembre 2011 par le décret du 1er août 2011. Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 relatif au renforcement du Fonds européen de stabilité financière (FESF), notamment pour aider la Grèce, inscrit à l'ordre du jour, a été adopté par les deux assemblées parlementaires.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 1er août 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire