Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (Lien Legifrance, JO 05/08/2011, p. 13395)
L'arrêté complète l'arrêté du 4 octobre 2010 par des dispositions relatives à la protection contre la foudre et par des dispositions relatives à la limitation des conséquences de pertes de confinement. Il abroge l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées.
Rubriques : commerce, industrie et transport / environnement