Arrêtés du 18 août 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 21/08/2011, p. 14165)
Voir au Journal officiel du 21 août 2011:Rubriques : capitaux, banques et assurances / environnement
- Arrêté du 18 août 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Arrêté du 18 août 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue et les mouvements de terrain.