Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d'excellence rurale (Lien Legifrance, JO 27/08/2011, p. 14545)
Le décret établit une liste de projets auxquels le label de pôle d'excellence rurale est attribué. L'attribution de ce label à un porteur de projet permet l'établissement de conventions cadre entre celui-ci et le préfet de département, puis la prise des arrêtés attributifs de subventions pour les différentes opérations d'investissement constitutives du projet. Les conditions d'attribution du label sont fixées par le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche
Voir aussi :
Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale