Textes officiels (depuis le 1er janvier 2017)

• Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
  Le décret fixe les modalités d'octroi d'un apport de trésorerie remboursable à taux zéro aux exploitants ...
   
• Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture
  Le décret a pour objet l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail en agriculture. ...
   
• Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
  Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 est fixé conformément ...
   
• Décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau et modifiant le code rural et de la pêche maritime
  Le décret porte sur les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture ...
   
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  Le décret met à jour des livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche ...
   
• Décret n° 2017-1234 du 3 août 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  Le décret autorise, sans condition de durée, la SAFER Provence-Alpes-Côte d'Azur, agréée en qualité ...
   
• Décret n° 2017-1229 du 2 août 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  Le décret autorise, sans condition de durée, la SAFER Occitanie, agréée en qualité de Société d'aménagement ...
   
• Arrêté du 25 juillet 2017 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
  L'arrêté fixe, pour les années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, le montant des droits ...
   
• Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif
  Le décret autorise les établissements d'enseignement supérieur agricole publics à constituer des fondations ...
   
• Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018
  L'arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de ...
   
• Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
  L'arrêté a pour objet d'ajuster les conditions de biosécurité des exploitations de volailles et d'autres ...
   
• Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
  A la suite de l'apparition de foyers de FCO (fièvre catarrhale ovine) de sérotype 8 en septembre 2015 ...
   
• Décret n° 2017-1127 du 30 juin 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  Le décret autorise, sans condition de durée ou de superficie minimale, la SAFER de La Réunion, agréée ...
   
• Décret n° 2017-1128 du 30 juin 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  Le décret autorise, sans condition de durée, la SAFER Grand Est, agréée en qualité de société d'aménagement ...
   
• Décrets n° 2017-1114 et 2017-1115 du 28 juin 2017 relatifs à des apports de trésorerie remboursables au bénéfice des agriculteurs
  Au Journal officiel du 29 juin 2017 :
   
• Arrêtés du 22 juin 2017 relatifs à des aides à l'agriculture
  Au Journal officiel du 23 juin 2017 :
   
• Décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
  Le décret fixe les modalités de désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux ...
   
• Arrêté du 14 juin 2017 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
  Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans ...
   
• Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »
  L'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation crée une unité facultative « engagement ...
   
• Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives à l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
  L'arrêté désigne FREDON-France pour contribuer à certaines mesures nationales de prévention et de ...
   
• Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
  En raison de la mise en évidence d'un nouveau cas de fièvre catarrhale du mouton dans le département ...
   
• Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement
  Le décret détermine le contenu et les conditions de délivrance, de suspension et de retrait du permis ...
   
• Décret n° 2017-1030 du 9 mai 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  Le décret autorise, sans condition de durée ou de superficie minimale, la SAFER de la Martinique, ...
   
• Décret n° 2017-916 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles
  Le décret fixe les modalités de tenue et de fonctionnement du registre des actifs agricoles. Pris ...
   
• Arrêté du 9 mai 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2017
  Le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance ...
   
• Décret n° 2017-830 du 5 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture
  Le décret permet l'intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour ...
   
• Décret n° 2017-821 du 5 mai 2017 relatif au portail national des limites maritimes
  Le décret détermine les modalités de fonctionnement et d'animation du portail national des limites ...
   
• Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
  Le décret simplifie le régime de la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires ...
   
• Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
  L'arrêté toilette les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché ...
   
• Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
  L'arrêté diminue le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire à « négligeable » sur l'ensemble ...
   
• Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade
  Le décret intègre la planification maritime et du plan d'action pour le milieu marin dans le document ...
   
• Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
  Le décret, pris en application de l'article L. 1338-1 du code de la santé publique, fixe une liste ...
   
• Arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques
  L'arrêté fixe le montant des redevances cynégétiques pour l'année 2017....
   
• Arrêté du 24 avril 2017 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers
  L'arrêté suspend jusqu'au 31 décembre 2017 l'introduction, l'importation et la mise sur le marché ...
   
• Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
  Le décret est relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines ...
   
• Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
  Le décret modifie l'appellation du corps, désormais « inspecteur de santé publique vétérinaire » (ISPV) ...
   
• Arrêté du 20 avril 2017 pris en application de l'article R. 522-16 du code de l'environnement et relatif aux conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocides
  Le décret encadre et précise les conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocides ...
   
• Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
  Le décret précise les conditions et modalités de réalisation des actions tendant à la réduction de ...
   
• Décrets n° 2017-572 et 2017-573 du 19 avril 2017 relatifs aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale
  Au Journal officiel du 21 avril 2017, deux décrets complètent le code rural et de la pêche maritime ...
   
• Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques
  Le décret fixe la procédure de classement en « zones de conservation halieutiques » des zones maritimes ...
   
• Arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
  L'arrêté diminue à « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain le niveau de risque épizootique ...
   
• Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires
  Le décret précise les missions du Conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires. ...
   
• Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
  Le décret désigne l'autorité compétente pour l'examen des demandes de reconnaissance des qualifications ...
   
• Décret n° 2017-468 du 31 mars 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  Le décret autorise, sans condition de durée, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ...
   
• Décret n° 2017-460 du 30 mars 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  Le décret autorise, sans condition de durée ou de superficie minimale, la société d'aménagement foncier ...
   
• Loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
  La loi contient d'une part des dispositions portant sur la maîtrise du foncier agricole et, d'autre ...
   
• Décret n° 2017-243 du 27 février 2017 portant statut particulier de garde juré
  Le décret précise les modalités d'obtention de l'agrément des gardes jurés, les conditions dans lesquelles ...
   
• Arrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
  L'arrêté porte à 20 ans la durée des contrats d'achat de l'électricité produite par les installations ...
   
• Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
  Le décret précise les conditions de création du fichier national d'identification de la faune sauvage ...
   
• Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
  L'arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs ...
   
• Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance
  L'arrêté fixe la liste des organismes chargés de participer à la phytopharmacovigilance en fonction ...
   
• Arrêté du 14 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
  L'arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs ...
   
• Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois
  Le décret approuve le programme national de la forêt et du bois. Il est pris pour l'application des ...
   
• Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
  Ce nouvel arrêté, qui entre en vigueur le jour de sa publication, a pour objet de préciser les zones ...
   
• Décret n° 2017-89 du 26 janvier 2017 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
  Le décret fixe les modalités d'information du public sur les rémunérations et avantages versés par ...
   
• Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
  L'arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs ...
   
• Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
  L'arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs ...
   
• Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
  L'arrêté vise à lutter contre l'épizootie du virus d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 chez ...