Textes officiels (depuis le 1er janvier 2007)

• Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire
  Le décret modifie la partie réglementaire du code rural en ce qui concerne les appellations d'origine ...
   
• Ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne
  L'ordonnance prise en application de l'article 36 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement ...
   
• Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
  L'arrêté soumet la pratique de la chasse à l'arc aux conditions particulières qu'il indique. En particulier, ...
   
• Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
  La loi modifie essentiellement le code de l'environnement et le code rural. indication des principes ...
   
• Décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 visé à l'article L. 442-9 du code de commerce et fixant les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits concernés
  Le décret précise les conditions d'application conjoncturelle de l'art. L. 442-9 du code du commerce ...
   
• Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales
  Une indemnité compensatoire de contraintes environnementales peut être mise en place en faveur de ...
   
• Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
  L'arrêté modifie l'arrêté du 5 août 1992.afin de déterminer les nouvelles teneurs maximales en résidus ...
   
• Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective
  Par cette circulaire du secrétaire général du gouvernement, par délégation du Premier ministre, le ...
   
• Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement
  Le décret fixe précisément la composition de la commission d'étude de la dissémination des produits ...
   
• Arrêté du 17 mars 2008 relatif au montant des redevances cynégétiques
  Le décret fixe les montants des redevances que doivent acquitter les chasseurs pour l'année 2008 selon ...
   
• Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles
  Le décret modifie la partie réglementaire du code l'environnement en ce qui concerne la chasse de ...
   
• Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement
  L'arrêté fixe les modalités d'attribution de subventions aux exploitations agricoles afin qu'elles ...
   
• Arrêté du 1er février 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2007-2008
  L'arrêté intervient dans le cadre de la décision de la Commission du 6 novembre 2007 portant fixation ...
   
• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
  L'arrêté précise les différents niveaux de risque épizootique existant en raison de l'infection de ...
   
• Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan
  La réserve de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan, sise sur le domaine public maritime, ...
   
• Décret n° 2007-1872 du 26 décembre 2007 relatif à l'affectation du débit artificiel des cours d'eau à certains usages
  Le décret modifie la procédure d'autorisation d'affectation de tout ou partie du débit artificiel ...
   
• Loi n° 2007-1821 du 24 décembre 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
  La loi procède explicitement à la ratification de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 et ...
   
• Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée
  Le décret précise les conditions techniques de transport des denrées périssables, c'est-à-dire les ...
   
• Décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007 instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés
  Le décret crée un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés ...
   
• Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
  L'arrêté modifie les teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales ...
   
• Décret n° 2007-1425 du 3 octobre 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des directions de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion
  Le décret précise les missions assurées par le directeur de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, ...
   
• Décret n° 2007-1381 du 24 septembre 2007 relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation et modifiant le code de l'environnement
  Le décret essentiellement complète la partie réglementaire du code de l'environnement, par des dispositions ...
   
• Arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d’un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d’un foyer déclaré au Royaume-Uni
  Le décret interdit sur l’ensemble de la France continentale et la Corse les rassemblements d’animaux ...
   
• Arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
  Le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza ...
   
• Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007
  L'arrêté est notamment pris en application de plusieurs règlements communautaires. Il fixe notamment ...
   
• Arrêté du 24 juin 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
  Après la découverte de nouveaux cas en Europe, le niveau du risque épizootique en raison de l'infection ...
   
• Décret n° 2007-942 du 15 mai 2007 relatif aux modalités d'application de l'article L. 11 du code forestier et modifiant le code forestier
  Le décret complète la partie réglementaire du code forestier par un chapitre consacré aux formalités ...
   
• Arrêté du 2 mai 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
  Le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza ...
   
• Décret n° 2007-592 du 24 avril 2007 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles et modifiant le code rural
  Le décret présente une nouvelle rédaction de la partie réglementaire du code rural consacrée à l'indemnisation ...
   
• Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
  L'arrêté fixe la liste des espèces de mammifères pour lesquels notamment la destruction, la mutilation, ...
   
• Arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008
  En application du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, l'arrêté autorise dans certains ...
   
• Décret n° 2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement
  Le décret modifie les sanctions applicables à diverses infractions au droit de la chasse en modifiant ...
   
• Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
  Le décret précise notamment la procédure d'autorisation de dissémination volontaire à toute autre ...
   
• Arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
  L'arrêté fixe en annexe les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des ...
   
• Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune
  L'arrêté pris dans le cadre de règlements communautaires fixe en application de l'article D. 615-43-8 ...
   
• Circulaire du 2 mars 2007 relative au développement de la filière « flex-fuel » en France et à l'acquisition de véhicules à carburant modulable par les services de l'Etat
  Cette circulaire du Premier ministre aux ministres rappelle les engagements de « charte relative au ...
   
• Décret n° 2007-256 du 27 février 2007 attribuant le label de pôle d'excellence rurale
  Le décret établit la liste des projets auxquels le label de pôle d'excellence rurale est attribué. ...
   
• Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
  L'arrêté détermine les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion et de confirmation ...
   
• Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
  Ce nouvel arrêté détermine notamment les différents niveaux du risque épizootique en raison de l'infection ...
   
• Décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
  Le décret précise les conditions d'application de l'art. 6 de la loi du 23 février 2005 selon lequel ...
   
• Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
  Le décret modifie le code rural en ce qui concerne les procédures de reconnaissance en matière de ...