Décret du 19 septembre 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Lien Legifrance, JO 20/09/2011, p. 15688)
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 27 septembre 2011 avec pour ordre du jour l'examen des projets de loi suivants :Rubrique : pouvoirs publics
- projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
- projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.
Voir aussi :
Décret du 30 septembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement