Décret du 30 septembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement (Lien Legifrance, JO 01/10/2011, p. 16498)
Le décret clôt la session extraordinaire du Parlement ouverte le 27 septembre 2011 par le décret du 19 septembre 2011, deuxième mini session extraordinaire au cours du mois de septembre 2011. La session ordinaire reprendra dans les conditions prévues par l'article 28 de la Constitution, c'est-à-dire à compter du premier jour ouvrable d'octobre.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 19 septembre 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire - Décret du 8 septembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement