Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (Lien Legifrance, JO 02/12/2011, p. 20265)
L'arrêté approuve l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il abroge l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale est abrogé.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale