Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité (Lien Legifrance, JO 09/12/2011, p. 20882)
Le décret définit les conditions et modalités d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de certaines allocations : allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite et allocation transitoire de solidarité. Ils doivent avoir droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre ou, à défaut, au titre du mois de décembre. L'aide exceptionnelle n'est pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active. Le montant de l'aide est fixé à 152,45 €, sauf en ce qui concerne les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux majoré pour lesquels il est porté à 219,53 €.
Rubrique : sécurité sociale et action sociale
Voir aussi :
Décret n° 2011-1868 du 13 décembre 2011 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active