Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (Lien Legifrance, JO 10/12/2011)
Le décret modifie la procédure de recrutement des chargés de recherche en donnant la faculté au président du CNRS de constituer au sein du jury d'admissibilité des sections de jury soit par domaine défini d'activités scientifiques, soit en raison du nombre de candidats aux concours. Après un premier examen des candidatures, le jury d'admissibilité arrête la liste des candidats qui seront auditionnés. Le décret organise également la procédure d'évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche. Il prend en compte la nouvelle organisation du CNRS et le transfert aux dirigeants des établissements publics scientifiques et technologiques des compétences des ministres de tutelle. (D'après la notice de la DILA)
Rubriques : enseignement, culture, recherche / fonction publique