Arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (Lien Legifrance, JO 30/12/2011, p. 22728)

    L'arrêté fixe le montant de la taxe d'aéroport pour chaque aérodrome.

Rubriques :  fiscalité et finances publiques / commerce, industrie et transport


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