Arrêtés du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au JO du 2 février 2012 :
Rubriques : capitaux, banques et assurances / environnement
- Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce, en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les séismes.
- Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.