Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (Lien Legifrance, JO 08/02/2012, p. 2245)
Le décret institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés pour l'embauche d'une personne de moins de vingt-six ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois. Cette aide peut s'élever au maximum à 195 € pour le recrutement d'un salarié à temps complet au niveau du SMIC et est dégressive au-delà. Elle devient nulle pour le recrutement de salariés au-dessus de 1,6 SMIC. Il s'applique aux embauches réalisées par les très petites entreprises (TPE) entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus.
Rubriques : travail et emploi / fiscalité et finances publiques