Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire (Lien Legifrance, JO 13/04/2012, p. 6805)
Le décret précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre un apprenti à disposition d'une entreprise utilisatrice. Il prévoit les mentions devant figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition et organise la liaison entre les différents maîtres d'apprentissage et le centre de formation d'apprentis. Le décret est pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Rubrique : travail et emploi
Voir aussi :
Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels