Arrêté du 2 avril 2012 relatif au montant des redevances cynégétiques (Lien Legifrance, JO 25/04/2012, p. 7350)
L'arrêté fixe le montant des redevances cynégétiques pour 2012. Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche
Voir aussi :
Arrêté du 17 mars 2011 relatif au montant des redevances cynégétiques