Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (Lien Legifrance, JO 26/04/2012, p. 7442)
L'arrêté détaille les conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de deux collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
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