Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute (Lien Legifrance, JO 08/05/2012, p. 8480)
Le décret apporte aux dispositions régissant l'usage du titre de psychothérapeute les modifications suivantes.
Il confie au directeur général de l'agence régionale de santé la compétence d'inscrire les professionnels au registre national des psychothérapeutes.
Il modifie les conditions dans lesquelles les psychologues peuvent prétendre à l'usage du titre de psychothérapeute.
Il prolonge de deux ans la durée de la période au cours de laquelle certains professionnels sont tenus de se soumettre à une obligation de formation complémentaire pour pouvoir prétendre à l'usage du titre de psychothérapeute.
Rubrique : travail et emploi
Voir aussi :
Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute