Décret n° 2012-1057 du 18 septembre 2012 portant doublement du plafond du livret de développement durable (Lien Legifrance, JO 19/09/2012, p. 14817)
Le décret double le plafond du livret de développement durable prévu à l'article L. 221-27 du code monétaire et financier. A compter du 1er octobre 2012, il est ainsi porté de 6 000 euros à 12 000 euros.
Rubrique : capitaux, banques et assurances
Voir aussi :
Décret n° 2012-1056 du 18 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A