Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,25 % 25 octobre 2022 en euros (Lien Legifrance, JO 04/10/2012, p. 15521)
L'arrêté crée une ligne d'obligations assimilables du Trésor 2,25% 25 octobre 2022 en euros. Ces obligations (OAT) ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2022 à un prix égal au pair, soit 1 euro. L'intérêt nominal est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année et pour la première fois le 25 octobre 2012.
Rubriques : capitaux, banques et assurances / fiscalité et finances publiques
Voir aussi :
Arrêté du 31 août 2012 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 octobre 2027 en euros