Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire (Lien Legifrance, JO 07/10/2012, p. 15682)
Le décret approuve la charte du sapeur-pompier volontaire qui lui est annexée. Cette charte doit être signée par tout sapeur-pompier volontaire lors de son premier engagement. Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires. Elle définit le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des sapeurs-pompiers volontaires.
Le décret est pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique codifié à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique