Arrêtés du 18 octobre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 21 octobre 2012 :Rubriques : capitaux, banques et assurances / environnement
- Arrêté du 18 octobre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il statue sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Arrêté du 18 octobre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il concerne les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les séismes.