Arrêté du 31 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure (Lien Legifrance, JO 09/01/2013, p. 723)
L'arrêté modifie la composition du comité de la médaille de la sécurité intérieure ainsi que la procédure d'instruction des propositions de nomination et de retrait de la médaille.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure