Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (Lien Legifrance, JO 15/01/2013, p. 963)
L'arrêté fixe la liste des transporteurs aériens qui font l'objet, pour des motifs de sécurité, d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Une seconde liste porte sur les aéronefs des transporteurs aériens interdits.
Rubrique : commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Arrêté du 20 août 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires