Arrêté du 20 août 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (Lien Legifrance, JO 16/11/2013, p. 18644)
L'arrêté établit dans son annexe A la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il établit dans son annexe B la liste des aéronefs des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il abroge l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires.
Rubriques : commerce, industrie et transport / outre-mer
Voir aussi :
Arrêté du 20 août 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires