Arrêtés du 20 février 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 24 février 2013 :
Arrêté du 20 février 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle . Il porte sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Voir au Journal officiel du 28 février 2013
Arrêté du 20 février 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle . Il porte sur les demandes examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues et les mouvements de terrain.
Rubriques : environnement / capitaux, banques et assurances