Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante (Lien Legifrance, JO 14/03/2013, p. 4466)
L'arrêté pris en application des articles R. 4412-111 et R. 4412-113 du code du travail dans sa rédaction issue du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante détermine les modalités de choix, d'entretien et de vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante, selon le niveau d'empoussièrement considéré. (D'après la notice de la DILA)
Rubriques : urbanisme, logement, travaux publics, voirie / santé
Voir aussi :
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante