Décret n° 2013-334 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008 (Lien Legifrance, JO 23/04/2013, p. 7076)
Le décret publie en annexe l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008 dont l'approbation a été autorisée par la loi n° 2012-1360 du 6 décembre 2012. Une annotation indique que le présent accord est entré en vigueur le 1er février 2013.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Loi n° 2012-1360 du 6 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire