Circulaire du 5 avril 2013 portant sur la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'exercice 2013 NOR : INTB1309070C (Site circulaires.gouv.fr)
La circulaire du ministère de l'intérieur mise en ligne le 10 mai 2013 a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'exercice 2013.
GLOSSAIRE : dotation globale de fonctionnement
Rubriques : collectivités territoriales / fiscalité et finances publiques