Arrêtés des 20 et 28 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 27 juin 2013 :Au Journal officiel du 29 juin 2013 :
- Arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce en application du code des assurances sur les demandes portant sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce sur les demandes portant sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain (hors tassement différentiel), les inondations par remontée de nappe naturelle, les séismes et les vents cycloniques.
Rubriques : collectivités territoriales / capitaux, banques et assurances
- Arrêté du 28 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce sur les demandes portant sur les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain (juin 2013).