Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2013-2014 (Lien Legifrance, JO 12/07/2013, p. 11635)
L'arrêté détermine le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole, le taux des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience, par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger. Il fixe aussi le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants dans les écoles vétérinaires nationales.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / agriculture, chasse et pêche