Arrêté du 1er août 2013 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide (Lien Legifrance, JO 04/08/2013, p. 13307)
L'arrêté interministériel décide de suspendre la commercialisation des tapis-puzzles contenant du formamide dans des quantités susceptibles de nuire à la santé des jeunes enfants. Plus précisément, il suspend l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues pour une durée d'un an. Il abroge l'arrêté du 1er août 2012 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
Rubrique : santé
Voir aussi :
Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets