Arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 26 octobre 2013 :Rubriques : environnement / capitaux, banques et assurances
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain.
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.