Décret du 19 décembre 2013 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. NADAL (Jean-Louis) (Lien Legifrance, JO 20/12/2013, p. 20692)

    M. NADAL (Jean-Louis) est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique