Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (Lien Legifrance, JO 11/01/2014, p. 390)

    L'arrêté détaille les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France. Attention le fichier comprenant le texte de l'arrêté sur Légifrance est très lourd (> 5,5 Mo octets).

Rubrique :  commerce, industrie et transport