Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles (Lien Legifrance, JO 04/01/2014)

    L'arrêté réforme le régime de travail des personnels chargés soit de fonctions d'encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée. Il s'agit d'un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif. Les personnels soumis à ce régime bénéficient de vingt jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Les personnels de direction (directeur départemental, directeur départemental adjoint et chefs de service placés directement sous l'autorité du directeur départemental) auxquels le décret s'applique d'office peuvent cependant être soumis au cycle hebdomadaire s'ils ont la charge d'un enfant de moins de 16 ans ou handicapé. Les autres personnels concernés sont soumis au régime de décompte en jours à leur demande expresse.

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