Arrêtés du 7 janvier 2014 relatifs à l'action sociale au ministère de la défense

    Au Journal officiel du 15 janvier 2014 :

• Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale. Le Conseil central de l'action sociale est un organisme consultatif qui a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.
  
• Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense. Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.

. Rubrique :  défense, police, sécurité civile