Décret n° 2014-43 du 20 janvier 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine concernant le statut du détachement français déployé en République centrafricaine dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du rétablissement de la sécurité en République centrafricaine, signé à Bangui le 18 décembre 2013 (1) (Lien Legifrance, JO 22/01/2014, p. 1161)

    L'accord dont le décret assure la publication détermine le statut et le régime juridique applicable au détachement français déployé en République centrafricaine dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du rétablissement de la sécurité en République centrafricaine. Une annotation indique que l'accord est entré en vigueur le 18 décembre 2013.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile