Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche (Lien Legifrance, JO 25/03/2014, p. 5761)

    Les missions de l'Agence nationale de la recherche (ANR) sont renforcées et sa gouvernance modifiée. Les missions de l'ANR sont précisées afin de lui permettre de contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale de recherche. L'agence doit désormais agir pour le renforcement de la coopération européenne et internationale, gérer et suivre les investissements d'avenir et évaluer l'impact sur la production scientifique nationale des financements sur projets qu'elle alloue. L'ANR devra par ailleurs présenter chaque année un rapport d'exécution de sa programmation au conseil stratégique de la recherche.

    Le président du conseil d'administration de l'ANR sera désormais en outre le directeur général de l'agence. Il sera assisté d'au moins un directeur général délégué et d'un comité de pilotage scientifique. La composition du conseil d'administration inclut désormais les personnels de l'agence. Des départements scientifiques sont créés. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche