Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre (Lien Legifrance, JO 01/04/2014, p. 6226)

    M. Manuel Valls est nommé Premier ministre par le président de la République sur le fondement de l'article 8 de la Constitution.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement