Décret du 31 mars 2014 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (Lien Legifrance, JO 01/04/2014, p. 6226)

    Sur le fondement de l'article 8 de la Constitution, le président de la république met fin aux fonctions de M. Jean-Marc Ayrault et des autres membres du Gouvernement, le Premier ministre ayant présenté la démission de son gouvernement.

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